J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Listes d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

NOR : CPTE0200001K


Au titre de l'année 2000
Conseillers hors classe

1 M. Wacker (Jean-Pierre).
2 M. La Marle (Hubert).
3 M. Bon (Michel).
4 M. Leclercq (Michel).
5 M. Richard (William).
6 Mme Bourgeois dit Dessus (Martine).
7 M. Lavaud (Jacques).

Liste complémentaire

8 M. David (Alain).
9 Mme Monsegu (Monique).

Conseillers de 1re classe

1 M. Bellocq (Philippe).
2 Mme Convert (Béatrice).

Liste complémentaire

3 M. Contan (Clément).
4 M. Giraud (Jean-Marc).

Conseillers de 2e classe

1 M. Matamala (Gérard).
2 M. Ros (Patrice).

Liste complémentaire

3 M. Faustin (Philippe).
4 Mme Gerbal (Marie-Ange).

Au titre de l'année 2001
Conseillers hors classe

1 M. David (Alain).
2 Mme Monsegu (Monique).

Conseillers de 1re classe

1 M. Contan (Clément).
2 M. Giraud (Jean-Marc).

Liste complémentaire

3 Mme Garcia (Marie-Hélène).
4 M. Charlery-Adele (Jean-Max).
5 Mme Proust (Janine).

Conseillers de 2e classe

1 M. Faustin (Philippe).
2 Mme Gerbal (Marie-Ange).

Liste complémentaire

3 Mme Gouhier (Sylvie).
4 Mme Bernadac-Audebet (Corinne).
5 M. Bouillon (Patrick).